Permis de construire Locaux N° 02610113N0001

Permis de construire à Comps pour 87 m² de locaux - Quart Chateau Et Vinous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Chateau Et Vinous, Comps (26220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMPS et accordé le 24 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610113N0001, instruit par la commune de Comps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 02610113N0001

Demandeur

COMMUNE DE COMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02610113N0001, délivré le 24 septembre 2013 à Comps (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quart Chateau Et Vinous, Comps (26220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COMPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 710 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/09/2013

Chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2014

Localisation du projet à Comps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Comps Code postal 26220 Identifiant INSEE 26101
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	330 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	417 m²
Total	330 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	330 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMPS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601017
SIRET: 21260101700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COMPS (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02610113N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Chateau Et Vinous, Comps (26220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMPS et accordé le 24 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610113N0001, instruit par la commune de Comps.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Comps

DP n°0261012600001 Logement Autorisé

65 Chemin De Dousselin

Comps (26220)

Transformation avec extension

24 mars 2026 175 m² SDP

PC n°02610123N0004 Logement Autorisé

1670 Rd 223

Comps (26220)

Nouvelle construction

06 févr. 2024 149 m² SDP

PC n°02610123N0001 Logement Commencé

1315 Rte D547

Comps (26220)

Transformation avec extension

30 mars 2023 50 m² SDP

PC n°02610122N0002 Logement Autorisé

Chem De Dousselin

Comps (26220)

Transformation avec extension

22 mai 2022 330 m² SDP

DP n°02610122N0004 Locaux Autorisé

8 Pl De La Liberte

Comps (26220)

Transformation sans extension

26 avr. 2022 16 m² SDP COMMUNE DE COMPS

PC n°02610122N0001 Locaux Commencé

1670 Rte Departementale 223

Comps (26220)

Nouvelle construction

12 mars 2022 682 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Comps

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Comps

Caractéristiques du projet