Permis de construire n° 02610113N0001 à Comps pour 87 m² de locaux, Quart Chateau et Vinous
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 02610113N0001
Demandeur
COMMUNE DE COMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02610113N0001 a été délivré le 24 septembre 2013 à Comps (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quart Chateau et Vinous. COMMUNE DE COMPS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 710 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2013, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 5. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Comps
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 5. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comps Code postal 26220 Identifiant INSEE 26101
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 710 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 330 m² à 417 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 417 m² |
| Total | 330 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 417 m² |
| Total locaux | 330 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COMPS, dont l'adresse déclarée est à Comps. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE COMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601017
- SIRET
- 21260101700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMPS (26220)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610113N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |