COMMUNE DE COMBREE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
214901035 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE COMBREE

COMMUNE DE COMBREE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ombrée d'Anjou.

Profil et organisation

COMMUNE DE COMBREE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49420 à OMBREE D'ANJOU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE COMBREE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COMBREE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COMBREE

COMMUNE DE COMBREE compte 4 autorisations recensées sur la période 07/01/2014 - 07/02/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COMBREE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

07/01/2014 - 07/02/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COMBREE

3 autorisations sur la période 16/09/2016 - 07/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Ombrée d'Anjou. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COMBREE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Du Val Fleuri - Bel (Combree), Ombrée d'Anjou (49420) PC Locaux AH466 14 314 m² 77 m² 2017/02/07
Rue De Beaulieu, Ombrée d'Anjou (49420) PC Locaux AB20 11 722 m² 42 m² 2016/10/12
Rue Des Lauriers - Bel Air, Ombrée d'Anjou (49420) PC Locaux AN473 5 144 m² 46 m² 2016/09/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE COMBREE

1 autorisation sur la période 07/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Ombrée d'Anjou. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Frenes La Fossaie, Ombrée d'Anjou (49420) PA AD149P, D710 2014/01/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COMBREE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE COMBREE

Sources des informations sur COMMUNE DE COMBREE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COMBREE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COMBREE ?
COMMUNE DE COMBREE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COMBREE ?
Le profil de COMMUNE DE COMBREE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COMBREE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COMBREE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COMBREE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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