Retour aux permis de construire de Ombrée d'Anjou

Permis de construire Locaux N° 04910316N0007

Permis de construire à Ombrée d'Anjou pour 46 m² de locaux - Rue Des Lauriers - Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Lauriers - Bel Air, Ombrée d'Anjou (49420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBREE et accordé le 16 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04910316N0007, instruit par la commune de Ombrée d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 04910316N0007

Demandeur

COMMUNE DE COMBREE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04910316N0007, délivré le 16 septembre 2016 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Lauriers - Bel Air, Ombrée d'Anjou (49420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 144 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

03/10/2017

Autorisation

16/09/2016

Chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	308 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	354 m²
Total	308 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	308 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	354 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBREE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901035
SIRET: 21490103500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COMBREE (49520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04910316N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	03/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Lauriers - Bel Air, Ombrée d'Anjou (49420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBREE et accordé le 16 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04910316N0007, instruit par la commune de Ombrée d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou

PC n°0492482600024 Logement Autorisé

Lotissement "" La Poterie""

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

28 mai 2026 64 m² SDP

PC n°0492482600012 Locaux Autorisé

Route Des Grees

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

28 mai 2026 60 m² SDP

PC n°0492482600018 Locaux Autorisé

Les Rotis

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

13 mai 2026 7 m² SDP GAEC BARNIER

PC n°0492482600002 Mixte Autorisé

Le Hallais (Pouance)

Ombrée d'Anjou (49420)

Travaux sur construction existante

28 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°0492482500062 Logement Autorisé

1 Rue Simone Veil

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 132 m² SDP MG IMMO

PC n°0492482500061 Logement Autorisé

3 Rue Simone Veil

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ombrée d'Anjou

Permis d'aménager à Ombrée d'Anjou

18 autorisations

Permis de démolir à Ombrée d'Anjou

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou

Autres types d'autorisations à Ombrée d'Anjou

Caractéristiques du projet