Permis de construire n° 04910316N0007 à Ombrée d'Anjou pour 46 m² de locaux, Rue Des Lauriers - Bel Air
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 04910316N0007
Demandeur
COMMUNE DE COMBREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04910316N0007, délivré le 16 septembre 2016 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Lauriers - Bel Air. La demande émane de COMMUNE DE COMBREE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN473. Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 354 m² |
| Total | 308 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 308 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 354 m² |
| dont Bureaux | 308 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 354 m² |
| Total locaux | 308 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBREE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901035
- SIRET
- 21490103500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMBREE (49520)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910316N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 03/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |