COMMUNE DE COMBOVIN - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE COMBOVIN
COMMUNE DE COMBOVIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Combovin.
Profil et organisation
COMMUNE DE COMBOVIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26120 à COMBOVIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COMBOVIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COMBOVIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COMBOVIN
COMMUNE DE COMBOVIN compte 4 autorisations recensées sur la période 17/03/2016 - 13/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COMBOVIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COMBOVIN
4 autorisations sur la période 17/03/2016 - 13/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Combovin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COMBOVIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1B Place Andre Mounier, Combovin (26120) | PC Logement | A268 | 478 m² | 59 m² | 2022/09/13 |
| 105 Rue Du 22 Juin 1944, Combovin (26120) | PC Locaux | 0A268, 0A266 | 1 638 m² | 215 m² | 2019/08/22 |
| Les Condamines, Combovin (26120) | PC Locaux | 0A641, 0A688 | 3 431 m² | 345 m² | 2017/02/13 |
| Pl Andre Mounier, Combovin (26120) | DP Locaux | A266 | 1 160 m² | 7 m² | 2016/03/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COMBOVIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COMBOVIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COMBOVIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.