Permis de construire Locaux N° 02610019V0002

Permis de construire à Combovin pour 215 m² de locaux - 105 Rue Du 22 Juin 1944

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue Du 22 Juin 1944, Combovin (26120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBOVIN et accordé le 22 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610019V0002, instruit par la commune de Combovin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 02610019V0002

Demandeur

COMMUNE DE COMBOVIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02610019V0002, délivré le 22 août 2019 à Combovin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 Rue Du 22 Juin 1944, Combovin (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBOVIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A268, 0A266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 638 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/08/2019

Chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Combovin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A268 0A266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Combovin Code postal 26120 Identifiant INSEE 26100
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²
Total	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBOVIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601009
SIRET: 21260100900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COMBOVIN (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02610019V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue Du 22 Juin 1944, Combovin (26120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBOVIN et accordé le 22 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610019V0002, instruit par la commune de Combovin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Combovin

PC n°0261002400001 Locaux Autorisé

2375 Route Des Hyeres

Combovin (26120)

Extension sans transformation

27 juin 2024 747 m² SDP

PC n°0261002300004 Logement Commencé

Rue Des Rollands

Combovin (26120)

Nouvelle construction

25 avr. 2023 137 m² SDP

PC n°0261002300001 Logement Terminé

25 Chemin Saint-Geney

Combovin (26120)

Nouvelle construction

03 mars 2023 97 m² SDP

DP n°0261002200018 Locaux Annulé

Chemin De La Chapelle

Combovin (26120)

Nouvelle construction

17 oct. 2022 6 m² SDP

PC n°0261002200004 Logement Commencé

Rue Des Rollands

Combovin (26120)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 132 m² SDP

PC n°0261002200003 Logement Autorisé

1B Place Andre Mounier

Combovin (26120)

Extension sans transformation

13 sept. 2022 59 m² SDP COMMUNE DE COMBOVIN

Autres types d'autorisations à Combovin

Permis d'aménager à Combovin

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Combovin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Combovin

Autres types d'autorisations à Combovin

Caractéristiques du projet