COMMUNE DE COLLINEE - Permis de construire et DP

Cessée
212200463 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE COLLINEE

COMMUNE DE COLLINEE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mené.

Profil et organisation

COMMUNE DE COLLINEE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 22330 LE MENE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE COLLINEE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COLLINEE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COLLINEE

COMMUNE DE COLLINEE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/04/2013 - 12/11/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COLLINEE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/04/2013 - 12/11/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COLLINEE

2 autorisations sur la période 19/04/2013 - 12/11/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Le Mené.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COLLINEE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Andre Gilles, Le Mené (22330) DP Locaux A555 7 300 m² 39 m² 2015/11/12
Rue Des Musiciens, Le Mené (22330) PC Locaux A1440 7 149 m² 65 m² 2013/04/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COLLINEE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE COLLINEE

Sources des informations sur COMMUNE DE COLLINEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COLLINEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COLLINEE ?
COMMUNE DE COLLINEE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COLLINEE ?
Le profil de COMMUNE DE COLLINEE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COLLINEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COLLINEE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COLLINEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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