COMMUNE DE COIVERT - Permis de construire et DP

Active
211701149 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE COIVERT

COMMUNE DE COIVERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Coivert.

Profil et organisation

COMMUNE DE COIVERT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17330 à COIVERT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE COIVERT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COIVERT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COIVERT

COMMUNE DE COIVERT compte 2 autorisations recensées sur la période 27/02/2017 - 22/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COIVERT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/02/2017 - 22/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COIVERT

2 autorisations sur la période 27/02/2017 - 22/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Coivert.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COIVERT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
41 Rue De La Mairie, Coivert (17330) DP Locaux A609 925 m² 18 m² 2021/04/22
Rue De La Mairie, Coivert (17330) DP Locaux ZB55 11 300 m² 10 m² 2017/02/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COIVERT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE COIVERT

Sources des informations sur COMMUNE DE COIVERT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COIVERT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COIVERT ?
COMMUNE DE COIVERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COIVERT ?
Le profil de COMMUNE DE COIVERT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COIVERT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COIVERT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COIVERT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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