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COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE - Permis de construire et DP

Active
213801145 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clonas-sur-Varèze.

Profil et organisation

COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38550 à Clonas-sur-Varèze.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE compte 5 autorisations recensées sur la période 16/11/2021 - 30/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

16/11/2021 - 30/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

5 autorisations sur la période 16/11/2021 - 30/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Clonas-sur-Varèze.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Clonas-sur-Varèze

5 autorisations

Département représenté

Isère (38)

5 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN 223800012
Même secteur et même département
229 autorisations 206 PC 5 PA 18 PD
COMMUNE DE GRENOBLE
SIREN 213801855
Même secteur et même département
62 autorisations 37 PC 5 PA 20 PD
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
SIREN 213800535
Même secteur et même département
52 autorisations 28 PC 1 PA 23 PD
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
SIREN 213803166
Même secteur et même département
35 autorisations 35 PC
COMMUNE DE VIENNE
SIREN 213805443
Même secteur et même département
33 autorisations 13 PC 11 PA 9 PD
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
SIREN 213804214
Même secteur et même département
27 autorisations 25 PC 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE ?
COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE ?
Le profil de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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