Permis de construire n° 0381142210006 à Clonas-sur-Varèze pour 22 m² de locaux, 4 Impasse Des Ecoles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 0381142210006
Demandeur
COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clonas-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381142210006 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un projet situé 4 Impasse Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH50, AH513, AH54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clonas-sur-Varèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Clonas-sur-Varèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clonas-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38114
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 184 m² |
| Total | 162 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 184 m² |
| Total locaux | 162 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801145
- SIRET
- 21380114500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLONAS SUR VAREZE (38550)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381142210006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |