Retour aux permis de construire de Clonas-sur-Varèze

Permis de construire Locaux N° 0381142210006

Permis de construire à Clonas-sur-Varèze pour 22 m² de locaux - 4 Impasse Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Impasse Des Ecoles, Clonas-sur-Varèze (38550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE et accordé le 13 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381142210006, instruit par la commune de Clonas-sur-Varèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 0381142210006

Demandeur

COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381142210006, délivré le 13 octobre 2022 à Clonas-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Impasse Des Ecoles, Clonas-sur-Varèze (38550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH50, AH513, AH54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 912 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clonas-sur-Varèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH50 AH513 AH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clonas-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38114
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	162 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	184 m²
Total	162 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	162 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801145
SIRET: 21380114500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLONAS SUR VAREZE (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381142210006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Impasse Des Ecoles, Clonas-sur-Varèze (38550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE et accordé le 13 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381142210006, instruit par la commune de Clonas-sur-Varèze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clonas-sur-Varèze

PC n°0381142610004 Logement Autorisé

Route De Saint Maurice

Clonas-sur-Varèze (38550)

Nouvelle construction

22 mai 2026 73 m² SDP

PC n°0381142610003 Locaux Autorisé

3 Impasse Des Bourrassonnes

Clonas-sur-Varèze (38550)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 440 m² SDP SCI LA ROSE

PC n°0381142610001 Logement Autorisé

12 Chemin Des Prairies

Clonas-sur-Varèze (38550)

Nouvelle construction

10 mars 2026 126 m² SDP

PC n°0381142510009 Logement Autorisé

Route D'auberives

Clonas-sur-Varèze (38550)

Nouvelle construction

26 déc. 2025 1 536 m² SDP EVALLY PROMOTION

PC n°0381142510006 Logement Commencé

3 Bis Rue Des Cedres

Clonas-sur-Varèze (38550)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 145 m² SDP

PC n°0381142510001 Logement Commencé

5 Rue Des Cedres

Clonas-sur-Varèze (38550)

Nouvelle construction

04 juin 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clonas-sur-Varèze

Permis d'aménager à Clonas-sur-Varèze

5 autorisations

Permis de démolir à Clonas-sur-Varèze

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clonas-sur-Varèze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clonas-sur-Varèze

Autres types d'autorisations à Clonas-sur-Varèze

Caractéristiques du projet