COMMUNE DE CLENAY - Autorisations d'urbanisme

Active
212101794 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
5
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CLENAY
SIREN
212 101 794
SIRET siège
212 101 794 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/01/2015
Dernière autorisation
21/11/2022

Siège social

Adresse
25 GRANDE RUE
Commune
21490 CLENAY
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE CLENAY

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De La Fontaine Melot, Clénay (21490) PC Locaux ZC91 13 130 m² 2 019 m² 2022/11/21
78 Grande Rue, Clénay (21490) PC Logement D234, D235 1 591 m² 550 m² 2022/02/07
40 Grande Rue, Clénay (21490) PC Logement D43, D42 1 094 m² 241 m² 2015/10/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE CLENAY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rte De Marasannay-Le-Bois, Clénay (21490) PA ZC304, ZC285 2016/04/23

Permis de démolir de COMMUNE DE CLENAY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
40 Grande Rue, Clénay (21490) PD D43 2015/01/08

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.