COMMUNE DE CLENAY - Autorisations d'urbanisme

Active
212101794 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CLENAY
SIREN
212 101 794
SIRET siège
212 101 794 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/01/2015
Dernière autorisation
21/11/2022

Siège social

Adresse
25 GRANDE RUE
Commune
21490 CLENAY
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE CLENAY

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Fontaine Melot, Clénay (21490) PC Locaux ZC91 13 130 m² 51 m² 2022/11/21
78 Grande Rue, Clénay (21490) PC Logement D234, D235 1 591 m² 550 m² 2022/02/07
40 Grande Rue, Clénay (21490) PC Logement D43, D42 1 094 m² 85 m² 2015/10/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE CLENAY

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte De Marasannay-Le-Bois, Clénay (21490) PA ZC304, ZC285 2016/04/23

Permis de démolir de COMMUNE DE CLENAY

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
40 Grande Rue, Clénay (21490) PD D43 2015/01/08

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides