Permis d'aménager n° 02117916D0001 à Clénay, Rte De Marasannay-Le-Bois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2016
Dossier PA n° 02117916D0001
Demandeur
COMMUNE DE CLENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02117916D0001, délivré le 23 avril 2016 à Clénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Marasannay-Le-Bois. Le projet est porté par COMMUNE DE CLENAY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC304, ZC285, ZC284. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Clénay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016.
Autorisation
23 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Clénay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clénay Code postal 21490 Identifiant INSEE 21179
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101794
- SIRET
- 21210179400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLENAY (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02117916D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |