COMMUNE DE CIVENS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214200651 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Loire (42)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CIVENS

COMMUNE DE CIVENS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Civens.

Profil et organisation

COMMUNE DE CIVENS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42110 à CIVENS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CIVENS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CIVENS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CIVENS

COMMUNE DE CIVENS compte 7 autorisations recensées sur la période 04/09/2015 - 05/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CIVENS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

04/09/2015 - 05/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CIVENS

6 autorisations sur la période 04/09/2015 - 05/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Civens. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CIVENS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Du Riou, Civens (42110) PC Locaux 0A1203 4 560 m² 151 m² 2026/03/05
7 Allee Des Grands Pres, Civens (42110) DP Locaux 0A705 1 125 m² 12 m² 2026/02/20
Rue Du Riou, Civens (42110) PC Locaux 0A1203 151 m² 2024/08/09
Lieu- Route Departementale 10, Civens (42110) PC Mixte 0A17, 0A1202 5 193 m² 2 139 m² 2023/07/05
Le Bourg, Civens (42110) PC Locaux A332, A813 3 650 m² 340 m² 2017/09/12
70 Rue Des Ecoliers, Civens (42110) PC Locaux A501, A508 3 268 m² 206 m² 2015/09/04

Permis de démolir de COMMUNE DE CIVENS

1 autorisation sur la période 09/08/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Civens. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Civens (42110) PD 0A813, 0A332 3 650 m² 2018/08/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CIVENS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CIVENS

Sources des informations sur COMMUNE DE CIVENS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CIVENS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CIVENS ?
COMMUNE DE CIVENS est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CIVENS ?
Le profil de COMMUNE DE CIVENS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CIVENS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CIVENS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CIVENS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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