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COMMUNE DE CHOISY AU BAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216001503 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Oise (60)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHOISY AU BAC

COMMUNE DE CHOISY AU BAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Choisy-au-Bac.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHOISY AU BAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60750 à Choisy-au-Bac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHOISY AU BAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHOISY AU BAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHOISY AU BAC

COMMUNE DE CHOISY AU BAC compte 7 autorisations recensées sur la période 15/05/2019 - 21/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHOISY AU BAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

15/05/2019 - 21/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHOISY AU BAC

6 autorisations sur la période 15/05/2019 - 21/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Choisy-au-Bac. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHOISY AU BAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE CHOISY AU BAC

1 autorisation sur la période 13/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Choisy-au-Bac. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin Du Maubon, Choisy-au-Bac (60750) PD AR307, AR301 21 575 m² 2025/03/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHOISY AU BAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Choisy-au-Bac

7 autorisations

Département représenté

Oise (60)

7 autorisations

Région représentée

Hauts-de-France

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHOISY AU BAC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE BEAUVAIS
SIREN 216000562
Même secteur et même département
71 autorisations 48 PC 5 PA 18 PD
DEPARTEMENT DE L'OISE
SIREN 226000016
Même secteur et même département
44 autorisations 32 PC 4 PA 8 PD
COMMUNE DE COMPIEGNE
SIREN 216001586
Même secteur et même département
34 autorisations 23 PC 7 PA 4 PD
COMMUNE DE CREIL
SIREN 216001743
Même secteur et même département
29 autorisations 15 PC 4 PA 10 PD
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
SIREN 216004580
Même secteur et même département
21 autorisations 6 PC 5 PA 10 PD
COMMUNE DE SENLIS
SIREN 216006031
Même secteur et même département
18 autorisations 8 PC 7 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CHOISY AU BAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHOISY AU BAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHOISY AU BAC ?
COMMUNE DE CHOISY AU BAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHOISY AU BAC ?
Le profil de COMMUNE DE CHOISY AU BAC recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHOISY AU BAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHOISY AU BAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHOISY AU BAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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