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Permis de construire Locaux N° 06015121T0003

Permis de construire à Choisy-au-Bac pour 524 m² de locaux - La Mare A Reine - Zac Du M

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 659 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mare A Reine - Zac Du M, Choisy-au-Bac (60750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOISY AU BAC et accordé le 26 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015121T0003, instruit par la commune de Choisy-au-Bac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 06015121T0003

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY AU BAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06015121T0003, délivré le 26 mai 2021 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Mare A Reine - Zac Du M, Choisy-au-Bac (60750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHOISY AU BAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AR1, AR2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 659 m²

Surface existante avant

3 897 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

4 421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2023.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

13/05/2023

Autorisation

26/05/2021

Chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2023

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB74 AR1 AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 897 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	4 421 m²
Total	3 897 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	4 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 897 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	4 421 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY AU BAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001503
SIRET: 21600150300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHOISY AU BAC (60750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015121T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	13/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 659 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mare A Reine - Zac Du M, Choisy-au-Bac (60750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOISY AU BAC et accordé le 26 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015121T0003, instruit par la commune de Choisy-au-Bac.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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