Permis de construire n° 06015121T0003 à Choisy-au-Bac pour 524 m² de locaux, La Mare A Reine - Zac Du M
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 06015121T0003
Demandeur
COMMUNE DE CHOISY AU BAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mare A Reine - Zac Du M, le permis de construire n° 06015121T0003 a été délivré le 26 mai 2021 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE CHOISY AU BAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AR1, AR2. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-au-Bac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2021
Achèvement (DAACT)
13/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Choisy-au-Bac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 897 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 4 421 m² |
| Total | 3 897 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 4 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 897 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 4 421 m² |
| Total locaux | 3 897 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 4 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHOISY AU BAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001503
- SIRET
- 21600150300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHOISY AU BAC (60750)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHOISY AU BAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015121T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 13/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |