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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015124T0003

Permis de démolir n° 06015124T0003 à Choisy-au-Bac, Chemin Du Maubon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOISY AU BAC et autorisé le 13 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015124T0003, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PD n° 06015124T0003

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY AU BAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06015124T0003 a été délivré le 13 mars 2025 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Chemin Du Maubon. COMMUNE DE CHOISY AU BAC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 21 575 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR307, AR301. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Choisy-au-Bac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

21 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2025

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR307 AR301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 575 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY AU BAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001503
SIRET: 21600150300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHOISY-AU-BAC (60750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015124T0003
Code commune INSEE	60151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Maubon à Choisy-au-Bac (60750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOISY AU BAC et autorisé le 13 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015124T0003, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

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PD n°06015123T0003 Terminé

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18 sept. 2023 74 200 m² foncier

PD n°06015123T0004 Autorisé

Avenue Leo Delibes

Choisy-au-Bac (60750)

27 déc. 2023 1 318 m² foncier SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

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326 Rue Georges Clemenceau

Choisy-au-Bac (60750)

15 avr. 2024 2 018 m² foncier

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Chemin De Clairoix La Mare A Reine

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2Bis Rue Du General Leclerc

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11 août 2025 625 m² foncier LA COSACIENNE

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