COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR - Permis de construire et DP

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212101711 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chevigny-Saint-Sauveur.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21800 à Chevigny-Saint-Sauveur.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR compte 7 autorisations recensées sur la période 06/05/2015 - 24/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

06/05/2015 - 24/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

7 autorisations sur la période 06/05/2015 - 24/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Chevigny-Saint-Sauveur.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Saussaie, Chevigny-Saint-Sauveur (21800) PC Locaux AD53 196 766 m² 528 m² 2026/07/24

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place General De Gaulle, Chevigny-Saint-Sauveur (21800) PC Locaux AO274 5 302 m² 11 m² 2025/05/05

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Des Hervelets, Chevigny-Saint-Sauveur (21800) PC Locaux AO339 17 402 m² 33 m² 2023/09/22

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Pierre De Coubertin, Chevigny-Saint-Sauveur (21800) PC Locaux AR134 4 228 m² 1 403 m² 2021/05/04

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Saussaie, Chevigny-Saint-Sauveur (21800) PC Locaux AD53 196 766 m² 28 m² 2018/05/22

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Dijon, Chevigny-Saint-Sauveur (21800) PC Locaux AP13, AP14 30 899 m² 281 m² 2017/10/24

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De Sennecey, Chevigny-Saint-Sauveur (21800) DP Locaux AP264 22 641 m² 32 m² 2015/05/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Sources des informations sur COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR ?
COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR ?
Le profil de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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