Permis de construire n° 02117117R0017 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 281 m² de locaux, Route De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 02117117R0017
Demandeur
COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02117117R0017 a été délivré le 24 octobre 2017, pour un projet situé Route De Dijon. La demande émane de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP13, AP14, AP263. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 048 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 329 m² |
| Total | 3 048 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 048 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 329 m² |
| Total locaux | 3 048 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101711
- SIRET
- 21210171100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117117R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |