COMMUNE DE CHELLE DEBAT - Autorisations d'urbanisme

Active
216501429 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHELLE DEBAT
SIREN
216 501 429
SIRET siège
216 501 429 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/09/2023
Dernière autorisation
01/07/2025

Siège social

Adresse
11 PLACE DU VILLAGE
Commune
65350 CHELLE-DEBAT
Département
Hautes-Pyrénées

Permis de construire de COMMUNE DE CHELLE DEBAT

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Pl Du Village, Chelle-Debat (65350) PC Locaux A413 295 m² 34 m² 2023/09/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHELLE DEBAT

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Pl Du Village, Chelle-Debat (65350) PA A411, A412 2025/07/01

Permis de démolir de COMMUNE DE CHELLE DEBAT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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