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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0651422500001

Permis d'aménager n° 0651422500001 à Chelle-Debat, 2 Pl Du Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHELLE DEBAT et autorisé le 1 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651422500001, déposé en mairie de Chelle-Debat.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PA n° 0651422500001

Demandeur

COMMUNE DE CHELLE DEBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2025 à Chelle-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651422500001 porte sur un projet situé 2 Pl Du Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHELLE DEBAT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A411, A412. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chelle-Debat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chelle-Debat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A411 A412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chelle-Debat Code postal 65350 Identifiant INSEE 65142
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHELLE DEBAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216501429
SIRET: 21650142900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHELLE-DEBAT (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0651422500001
Code commune INSEE	65142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Pl Du Village à Chelle-Debat (65350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHELLE DEBAT et autorisé le 1 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651422500001, déposé en mairie de Chelle-Debat.

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