COMMUNE DE CHAVEYRIAT - Autorisations d'urbanisme
Active
210100962
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAVEYRIAT
- SIREN
- 210 100 962
- SIRET siège
- 210 100 962 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/03/2013
- Dernière autorisation
- 13/12/2018
Siège social
- Adresse
- 55 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 01660 CHAVEYRIAT
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CHAVEYRIAT
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 Rue Neuve, Chaveyriat (01660) | PC Locaux | 0A329, 0A328 | 2 132 m² | 208 m² | 2018/12/13 |
| 15 Rue De L'odion, Chaveyriat (01660) | PC Locaux | 0A1006 | 1 416 m² | 43 m² | 2017/11/03 |
| 459 Imp Du Stade, Chaveyriat (01660) | PC Locaux | A194 | 31 350 m² | 192 m² | 2013/03/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAVEYRIAT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAVEYRIAT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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