COMMUNE DE CHAVANAY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAVANAY
COMMUNE DE CHAVANAY est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chavanay.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHAVANAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42410 à CHAVANAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAVANAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAVANAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAVANAY
COMMUNE DE CHAVANAY compte 6 autorisations recensées sur la période 07/04/2016 - 04/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAVANAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAVANAY
6 autorisations sur la période 07/04/2016 - 04/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Chavanay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHAVANAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chirat Bassin, Chavanay (42410) | PC Locaux | AL442 | 6 953 m² | 72 m² | 2024/07/04 |
| 15 Grande Rue, Chavanay (42410) | PC Locaux | AL451, AL138 | 2 484 m² | 48 m² | 2022/09/29 |
| 29 Route Departementale 1086, Chavanay (42410) | DP Locaux | AO126 | 963 m² | 12 m² | 2022/02/14 |
| 4 Rue Du Chirat, Chavanay (42410) | PC Locaux | AL442 | 6 953 m² | 150 m² | 2021/04/29 |
| Place Des Maronniers, Chavanay (42410) | PC Locaux | AL282, AL368 | 4 919 m² | 498 m² | 2018/06/12 |
| Place Des Marroniers, Chavanay (42410) | PC Locaux | AL282, AL197 | 11 718 m² | 190 m² | 2016/04/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAVANAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAVANAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHAVANAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.