COMMUNE DE CHAVAGNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAVAGNES
COMMUNE DE CHAVAGNES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bellevigne-en-Layon.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHAVAGNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49380 à TERRANJOU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAVAGNES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHAVAGNES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAVAGNES
COMMUNE DE CHAVAGNES compte 4 autorisations recensées sur la période 20/11/2015 - 22/12/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAVAGNES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAVAGNES
3 autorisations sur la période 25/01/2016 - 22/12/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Bellevigne-en-Layon. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHAVAGNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Commerce, Terranjou (49380) | PC Locaux | B1666 | 368 m² | 45 m² | 2016/12/22 |
| L'ecasserie Champ Sur, Bellevigne-en-Layon (49380) | PC Locaux | OA682 | 9 100 m² | 178 m² | 2016/02/11 |
| Rue Du Centre Champ Sur, Bellevigne-en-Layon (49380) | PC Locaux | OA564 | 482 m² | 49 m² | 2016/01/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAVAGNES
1 autorisation sur la période 20/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Terranjou. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za Du Milon, Terranjou (49380) | PA | ZP111 | 23 010 m² | 2015/11/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAVAGNES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAVAGNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHAVAGNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.