Permis d'aménager n° 0490861500001 à Terranjou pour un terrain de 23 010 m², Za Du Milon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PA n° 0490861500001
Demandeur
COMMUNE DE CHAVAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2015 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0490861500001 porte sur un projet situé Za Du Milon. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVAGNES.
L'opération concerne un terrain de 23 010 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP111. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Terranjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
6 ans 10 mois
Délai total
7 ans 1 mois
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVAGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900862
- SIRET
- 21490086200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAVAGNES LES EAUX (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0490861500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |