2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
5
COMMUNE DE CHAVAGNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chavagne.
COMMUNE DE CHAVAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35310 à Chavagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CHAVAGNE compte 9 autorisations recensées sur la période 08/09/2014 - 13/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAVAGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 29/10/2014 - 22/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Chavagne. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHAVAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Du Champ Fleuri, Chavagne (35310) | PC Locaux | ZD196 | 30 250 m² | 131 m² | 2014/10/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 autorisations sur la période 08/09/2014 - 13/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Chavagne. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Ter Rue De La Croix Verte, Chavagne (35310) | PD | AB14 | 560 m² | 2026/01/13 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L'eglise, Chavagne (35310) | PD | AB305 | 1 967 m² | 2025/11/14 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Croix Verte, Chavagne (35310) | PD | AB1 | 39 032 m² | 2022/04/01 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Centre, Chavagne (35310) | PD | AB299, AB304 | 1 140 m² | 2015/08/11 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Touche Les Maladries, Chavagne (35310) | PD | ZK197 | — | 2014/09/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
