COMMUNE DE CHAUNAC - Permis de construire et DP

Active
211700968 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAUNAC

COMMUNE DE CHAUNAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chaunac.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHAUNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17130 à CHAUNAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHAUNAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAUNAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAUNAC

COMMUNE DE CHAUNAC compte 2 autorisations recensées sur la période 13/05/2014 - 12/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAUNAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/05/2014 - 12/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAUNAC

2 autorisations sur la période 13/05/2014 - 12/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Chaunac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHAUNAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Route Des Halles, Chaunac (17130) DP Locaux ZA32 3 280 m² 19 m² 2024/11/12
La Cantine, Chaunac (17130) PC Locaux ZA32A- 3 248 m² 22 m² 2014/05/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAUNAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAUNAC

Sources des informations sur COMMUNE DE CHAUNAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHAUNAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHAUNAC ?
COMMUNE DE CHAUNAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHAUNAC ?
Le profil de COMMUNE DE CHAUNAC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHAUNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHAUNAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHAUNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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