COMMUNE DE CHATTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATTE
COMMUNE DE CHATTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chatte.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHATTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38160 à CHATTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATTE
COMMUNE DE CHATTE compte 5 autorisations recensées sur la période 22/03/2022 - 15/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATTE
2 autorisations sur la période 22/03/2022 - 15/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Chatte. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 90 Place Du Champ De Mars, Chatte (38160) | PC Locaux | 0B2487 | 2 542 m² | 275 m² | 2025/05/15 |
| Avenue Du Vercors Au Village, Chatte (38160) | PC Locaux | 0B1565, 0B1575 | 2 818 m² | 151 m² | 2022/03/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATTE
1 autorisation sur la période 04/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Chatte. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village, Chatte (38160) | PA | 0B2222, 0B2568 | 1 620 m² | 2024/11/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHATTE
2 autorisations sur la période 27/02/2025 - 14/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Chatte. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 90 Place Du Champ De Mars, Chatte (38160) | PD | 0B2487 | 2 542 m² | 2025/04/14 |
| Place Du Champ De Mars, Chatte (38160) | PD | 0B1797, 0B3024 | 113 m² | 2025/02/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHATTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.