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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380952410001

Permis de démolir n° 0380952410001 à Chatte, Place Du Champ De Mars

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATTE et autorisé le 27 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380952410001, déposé en mairie de Chatte.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PD n° 0380952410001

Demandeur

COMMUNE DE CHATTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0380952410001 a été délivré le 27 février 2025 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Place Du Champ De Mars. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATTE.

Le terrain support du projet couvre 113 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1797, 0B3024, 0B2292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Chatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Surface du terrain

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2025

Localisation du projet à Chatte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1797 0B3024 0B2292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	113 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800956
SIRET: 21380095600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATTE (38160)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATTE

PD n°0380952500001 Autorisé

90 Place Du Champ De Mars

14 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380952410001
Code commune INSEE	38095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Champ De Mars à Chatte (38160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATTE et autorisé le 27 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380952410001, déposé en mairie de Chatte.

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425 Grande Rue

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07 août 2020 295 m² foncier

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2835 Chemin Des Molles

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15 févr. 2021 5 083 m² foncier

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12 juil. 2021 2 220 m² foncier

PD n°0380952120003 Autorisé

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