Permis de construire n° 0380952500004 à Chatte pour 275 m² de locaux, 90 Place Du Champ De Mars
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0380952500004
Demandeur
COMMUNE DE CHATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380952500004 a été délivré le 15 mai 2025, pour un projet situé 90 Place Du Champ De Mars. COMMUNE DE CHATTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 275 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 172 m² | 641 m² |
| Total | 469 m² | 275 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 172 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 469 m² | 275 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 172 m² | 641 m² |
| Total locaux | 469 m² | 275 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 172 m² | 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800956
- SIRET
- 21380095600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATTE (38160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380952500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |