COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068336 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Isère (38)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châtel-en-Trièves.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38710 à CHATEL-EN-TRIEVES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES compte 4 autorisations recensées sur la période 25/09/2017 - 11/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

25/09/2017 - 11/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

3 autorisations sur la période 25/09/2017 - 11/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Châtel-en-Trièves. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Place De La Croix Blanche - Chal Cordeac, Châtel-en-Trièves (38710) PC Locaux 0D481 870 m² 222 m² 2024/09/11
Bachilianne - Cordeac, Châtel-en-Trièves (38710) PC Locaux 0C525 873 150 m² 100 m² 2024/07/24
Le Village - Saint-Sebast, Châtel-en-Trièves (38710) PC Locaux AB14, AB17 23 659 m² 647 m² 2017/09/25

Permis de démolir de COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

1 autorisation sur la période 10/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Châtel-en-Trièves. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Chalanne Cordeac, Châtel-en-Trièves (38710) PD 0D481 870 m² 2024/07/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES ?
COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES ?
Le profil de COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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