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Permis de construire Locaux N° 0384561720005

Permis de construire n° 0384561720005 à Châtel-en-Trièves pour 647 m² de locaux, Le Village - Saint-Sebast

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 659 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Village - Saint-Sebast, à Châtel-en-Trièves (38710).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES et accordée le 25 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384561720005, déposé en mairie de Châtel-en-Trièves.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 0384561720005

Demandeur

COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384561720005 a été délivré le 25 septembre 2017 à Châtel-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village - Saint-Sebast. COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 659 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB17, AB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-en-Trièves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 659 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel-en-Trièves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14 AB17 AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtel-en-Trièves Code postal 38710 Identifiant INSEE 38456
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	780 m²	0 m²	647 m²	29 m²	647 m²	-29 m²	751 m²
Total	780 m²	0 m²	647 m²	29 m²	647 m²	-29 m²	751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	705 m²	0 m²	29 m²	647 m²	-676 m²	29 m²
dont Hôtels	705 m²	0 m²	29 m²	647 m²	-676 m²	29 m²
Autres activités	75 m²	647 m²	0 m²	0 m²	647 m²	722 m²
dont Bureaux	75 m²	647 m²	0 m²	0 m²	647 m²	722 m²
Total locaux	780 m²	647 m²	29 m²	647 m²	-29 m²	751 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200068336
SIRET: 20006833600086
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHATEL-EN-TRIEVES (38710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384561720005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 659 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Village - Saint-Sebast, à Châtel-en-Trièves (38710).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES et accordée le 25 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384561720005, déposé en mairie de Châtel-en-Trièves.

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