Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384562420001

Permis de démolir à Châtel-en-Trièves - Route De Chalanne Cordeac

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PD n° 0384562420001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

Cette page présente le permis de démolir n° 0384562420001, délivré le 10 juillet 2024 à Châtel-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route De Chalanne Cordeac, Châtel-en-Trièves (38710). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES. Le terrain concerné couvre 870 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Surface du terrain

870 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024

Localisation du projet à Châtel-en-Trièves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cordeac

Territoire administratif

Commune
Châtel-en-Trièves Code postal 38710 Identifiant INSEE 38456
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 870 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200068336
SIRET
20006833600086
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATEL-EN-TRIEVES (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0384562420001
Code commune INSEE 38456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Chalanne Cordeac, Châtel-en-Trièves (38710).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES et autorisé le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384562420001, instruit par la commune de Châtel-en-Trièves.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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