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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384562420001

Permis de démolir n° 0384562420001 à Châtel-en-Trièves, Route De Chalanne Cordeac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES et autorisé le 10 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384562420001, déposé en mairie de Châtel-en-Trièves.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PD n° 0384562420001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2024 à Châtel-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384562420001 porte sur un bâtiment situé Route De Chalanne Cordeac. COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 870 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D481. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Surface du terrain

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Localisation du projet à Châtel-en-Trièves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cordeac

Territoires administratifs

Commune: Châtel-en-Trièves Code postal 38710 Identifiant INSEE 38456
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200068336
SIRET: 20006833600086
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHATEL-EN-TRIEVES (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384562420001
Code commune INSEE	38456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Chalanne Cordeac à Châtel-en-Trièves (38710).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES et autorisé le 10 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384562420001, déposé en mairie de Châtel-en-Trièves.

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