COMMUNE DE CHATEL CENSOIR - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEL CENSOIR
COMMUNE DE CHATEL CENSOIR est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châtel-Censoir.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHATEL CENSOIR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 89660 à CHATEL-CENSOIR.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATEL CENSOIR
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE CHATEL CENSOIR
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEL CENSOIR
COMMUNE DE CHATEL CENSOIR compte 2 autorisations recensées sur la période 14/05/2018 - 22/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEL CENSOIR, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE DE CHATEL CENSOIR
2 autorisations sur la période 14/05/2018 - 22/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Châtel-Censoir.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Pierre Et Annie Herve, Châtel-Censoir (89660) | PD | AH47 | 24 224 m² | 2024/05/22 |
| 36 Rue Du Cotteau, Châtel-Censoir (89660) | PD | AB252 | — | 2018/05/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEL CENSOIR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEL CENSOIR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEL CENSOIR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.