Retour aux autorisations de Châtel-Censoir

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08909118U4001

Permis de démolir n° 08909118U4001 à Châtel-Censoir, 36 Rue Du Cotteau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEL CENSOIR et autorisé le 14 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909118U4001, déposé en mairie de Châtel-Censoir.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PD n° 08909118U4001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEL CENSOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08909118U4001, délivré le 14 mai 2018 à Châtel-Censoir (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du Cotteau. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEL CENSOIR.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Châtel-Censoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2018

Localisation du projet à Châtel-Censoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtel-Censoir Code postal 89660 Identifiant INSEE 89091
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEL CENSOIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900918
SIRET: 21890091800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEL-CENSOIR (89660)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEL CENSOIR

PD n°0890912400001 Autorisé

Rue Pierre Et Annie Herve

22 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08909118U4001
Code commune INSEE	89091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du Cotteau à Châtel-Censoir (89660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEL CENSOIR et autorisé le 14 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909118U4001, déposé en mairie de Châtel-Censoir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Châtel-Censoir

PD n°08909116U0001 Autorisé

17 Rue De La Fontaine

Châtel-Censoir (89660)

13 juin 2016

PD n°08909120U0001 Autorisé

6 Rue Alfred De La Loge

Châtel-Censoir (89660)

15 mai 2020

PD n°0890912300003 Autorisé

3 Et Route De La Chatonniere

Châtel-Censoir (89660)

18 nov. 2023 3 291 m² foncier DOMANYS

PD n°0890912400001 Autorisé

Rue Pierre Et Annie Herve

Châtel-Censoir (89660)

22 mai 2024 24 224 m² foncier COMMUNE DE CHATEL CENSOIR

PD n°0890912500001 Autorisé

13 Rue Vaulabelle

Châtel-Censoir (89660)

16 avr. 2025

Autres types d'autorisations à Châtel-Censoir

Permis de construire à Châtel-Censoir

8 autorisations