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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0890912400001

Permis de démolir n° 0890912400001 à Châtel-Censoir, Rue Pierre Et Annie Herve

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEL CENSOIR et autorisé le 22 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0890912400001, déposé en mairie de Châtel-Censoir.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PD n° 0890912400001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEL CENSOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2024 à Châtel-Censoir (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0890912400001 porte sur un bâtiment situé Rue Pierre Et Annie Herve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEL CENSOIR.

Le terrain d'assiette couvre 24 224 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH47. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Châtel-Censoir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

24 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Localisation du projet à Châtel-Censoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtel-Censoir Code postal 89660 Identifiant INSEE 89091
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 224 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEL CENSOIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900918
SIRET: 21890091800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEL-CENSOIR (89660)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEL CENSOIR

PD n°08909118U4001 Autorisé

36 Rue Du Cotteau

14 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0890912400001
Code commune INSEE	89091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre Et Annie Herve à Châtel-Censoir (89660).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEL CENSOIR et autorisé le 22 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0890912400001, déposé en mairie de Châtel-Censoir.

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PD n°08909120U0001 Autorisé

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