COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
214900805
|
Commune
|
Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
- SIREN
- 214 900 805
- SIRET siège
- 214 900 805 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/01/2017
- Dernière autorisation
- 26/01/2018
Siège social
- Adresse
- 14 PL ROBERT LE FORT
- Commune
- 49330 LES HAUTS-D'ANJOU
- Département
- Maine-et-Loire
Permis de construire de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Place Robert Le Fort, Les Hauts-d'Anjou (49330) | PC Locaux | AH293 | 248 m² | 484 m² | 2018/01/26 |
| Impasse Du Gymnase, Les Hauts-d'Anjou (49330) | PC Locaux | AI488 | 55 402 m² | 907 m² | 2017/01/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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