COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Hauts-d'Anjou.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49330 aux Hauts-d'Anjou.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE compte 2 autorisations recensées sur la période 13/01/2017 - 26/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
2 autorisations sur la période 13/01/2017 - 26/01/2018, réparties dans 1 commune, principalement aux Hauts-d'Anjou.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Place Robert Le Fort, Les Hauts-d'Anjou (49330) | PC Locaux | AH293 | 248 m² | 83 m² | 2018/01/26 |
| Impasse Du Gymnase, Les Hauts-d'Anjou (49330) | PC Locaux | AI488 | 55 402 m² | 907 m² | 2017/01/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.