Permis de construire n° 04908017N0032 aux Hauts-d'Anjou pour 83 m² de locaux, 14 Place Robert Le Fort
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PC n° 04908017N0032
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04908017N0032, délivré le 26 janvier 2018 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Place Robert Le Fort. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH293. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Locaux | 413 m² | 0 m² | 83 m² | 12 m² | 0 m² | 71 m² | 484 m² |
| Total | 496 m² | 0 m² | 83 m² | 12 m² | 83 m² | -12 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 413 m² | 0 m² | 83 m² | 12 m² | 0 m² | 71 m² | 484 m² |
| dont Bureaux | 413 m² | 0 m² | 83 m² | 12 m² | 0 m² | 71 m² | 484 m² |
| Total locaux | 413 m² | 0 m² | 83 m² | 12 m² | 0 m² | 71 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900805
- SIRET
- 21490080500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE (49330)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908017N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |