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Permis de construire Locaux N° 04908017N0032

Permis de construire à Les Hauts-d'Anjou pour 83 m² de locaux - 14 Place Robert Le Fort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Place Robert Le Fort, Les Hauts-d'Anjou (49330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE et accordé le 26 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908017N0032, instruit par la commune de Les Hauts-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 04908017N0032

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04908017N0032, délivré le 26 janvier 2018 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Place Robert Le Fort, Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²
Locaux	413 m²	83 m²	12 m²	0 m²	71 m²	484 m²
Total	496 m²	83 m²	12 m²	83 m²	0 m²	484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	413 m²	0 m²	83 m²	12 m²	0 m²	71 m²	484 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900805
SIRET: 21490080500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04908017N0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Place Robert Le Fort, Les Hauts-d'Anjou (49330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE et accordé le 26 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908017N0032, instruit par la commune de Les Hauts-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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