COMMUNE DE CHATEAUNEUF - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214200537 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Loire (42)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEAUNEUF

COMMUNE DE CHATEAUNEUF est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteauneuf.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHATEAUNEUF est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42800 à CHATEAUNEUF.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHATEAUNEUF
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUNEUF

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUNEUF

COMMUNE DE CHATEAUNEUF compte 3 autorisations recensées sur la période 19/01/2019 - 09/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAUNEUF, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

19/01/2019 - 09/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAUNEUF

2 autorisations sur la période 19/01/2019 - 09/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Châteauneuf. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAUNEUF dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
103 Route De Ste Croix, Châteauneuf (42800) PC Logement AK66 12 011 m² 1 358 m² 2024/04/09
188 Chemin Des Giraudières, Châteauneuf (42800) PC Logement AK64 12 933 m² 1 096 m² 2019/01/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATEAUNEUF

1 autorisation sur la période 25/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Châteauneuf. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Châteauneuf (42800) PA 2019/06/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEAUNEUF

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEAUNEUF

Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEAUNEUF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHATEAUNEUF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHATEAUNEUF ?
COMMUNE DE CHATEAUNEUF est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHATEAUNEUF ?
Le profil de COMMUNE DE CHATEAUNEUF recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHATEAUNEUF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHATEAUNEUF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHATEAUNEUF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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