COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Côte-d'Or (21)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE
COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Charrey-sur-Seine.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 21400 CHARREY-SUR-SEINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE
COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/05/2013 - 21/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE
1 autorisation sur la période 11/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Charrey-sur-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Charrey-sur-Seine (21400) | DP Locaux | — | — | 15 m² | 2013/05/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE
1 autorisation sur la période 21/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Charrey-sur-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Grande Rue, Charrey-sur-Seine (21400) | PD | AB125 | — | 2018/03/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.