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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02114917M0001

Permis de démolir n° 02114917M0001 à Charrey-sur-Seine, 17 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE et autorisé le 21 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02114917M0001, déposé en mairie de Charrey-sur-Seine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PD n° 02114917M0001

Demandeur

COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2018 à Charrey-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02114917M0001 porte sur un bâtiment situé 17 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Charrey-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2018

Localisation du projet à Charrey-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charrey-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21149
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212101497
SIRET: 21210149700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARREY-SUR-SEINE (21400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02114917M0001
Code commune INSEE	21149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Grande Rue à Charrey-sur-Seine (21400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE et autorisé le 21 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02114917M0001, déposé en mairie de Charrey-sur-Seine.

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