COMMUNE DE CHAPPES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAPPES
COMMUNE DE CHAPPES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chappes.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHAPPES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10260 à CHAPPES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAPPES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHAPPES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAPPES
COMMUNE DE CHAPPES compte 2 autorisations recensées sur la période 03/04/2015 - 04/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAPPES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAPPES
1 autorisation sur la période 03/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Chappes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHAPPES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Base Nautique, Chappes (10260) | PC Locaux | D651 | — | 100 m² | 2015/04/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAPPES
1 autorisation sur la période 04/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Chappes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Defois, Chappes (10260) | PD | D991 | — | 2025/02/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAPPES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAPPES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHAPPES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.