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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01008324D0004

Permis de démolir n° 01008324D0004 à Chappes, Rue Du Defois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAPPES et autorisé le 4 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01008324D0004, déposé en mairie de Chappes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PD n° 01008324D0004

Demandeur

COMMUNE DE CHAPPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Defois, le permis de démolir n° 01008324D0004 a été délivré le 4 février 2025 à Chappes (Aube, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPPES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D991. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Chappes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/02/2025

Localisation du projet à Chappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chappes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10083
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAPPES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000781
SIRET: 21100078100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAPPES (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01008324D0004
Code commune INSEE	10083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Defois à Chappes (10260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAPPES et autorisé le 4 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01008324D0004, déposé en mairie de Chappes.

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