Permis de construire n° 01033113E0001 à Rumilly-lès-Vaudes pour 128 m² de locaux, 33 Route De Chaource
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 01033113E0001
Demandeur
COMMUNE DE FOUCHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumilly-lès-Vaudes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01033113E0001 a été délivré le 8 novembre 2013, pour un projet situé 33 Route De Chaource. La demande émane de COMMUNE DE FOUCHERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C581. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly-lès-Vaudes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Rumilly-lès-Vaudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10331
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 488 m² |
| Total | 360 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 488 m² |
| Total locaux | 360 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUCHERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001516
- SIRET
- 21100151600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RUMILLY-LÃèS-VAUDES (10260)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUCHERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033113E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |