2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE CHANVERRIE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chanverrie.
COMMUNE DE CHANVERRIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85130 à Chanverrie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CHANVERRIE compte 8 autorisations recensées sur la période 24/01/2022 - 21/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHANVERRIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 24/01/2022 - 21/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Chanverrie. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHANVERRIE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue De Mocard, Chanverrie (85130) | PC Locaux | B1982 | 9 266 m² | 12 m² | 2024/04/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 04/07/2022 - 24/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Chanverrie. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Bons Enfants, Chanverrie (85130) | PA | AC355, AC6 | 6 689 m² | 2025/03/24 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Bons Enfants - La, Chanverrie (85130) | PA | AC10, AC15 | 4 762 m² | 2023/05/26 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Longere - Chambr, Chanverrie (85130) | PA | D974 | 9 809 m² | 2022/07/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
