COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE - Permis de construire et DP

Active
216300830 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE

COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chanat-la-Mouteyre.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE

COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE compte 6 autorisations recensées sur la période 19/03/2018 - 19/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

19/03/2018 - 19/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE

6 autorisations sur la période 19/03/2018 - 19/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Chanat-la-Mouteyre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Chabanne, Chanat-la-Mouteyre (63530) PC Mixte AC101 126 m² 179 m² 2025/03/19
9 Place De La Croix, Chanat-la-Mouteyre (63530) PC Locaux AE242, AE276 2 016 m² 185 m² 2024/10/23
9 Place De La Croix, Chanat-la-Mouteyre (63530) PC Locaux AE165 1 316 m² 203 m² 2024/09/11
2 Rue Du Lavoir, Chanat-la-Mouteyre (63530) PC Locaux AE34 123 m² 78 m² 2023/05/12
5 Pl De L Arbre Commun, Chanat-la-Mouteyre (63530) PC Logement AC166 576 m² 204 m² 2018/03/19
Rue Des Vardis, Chanat-la-Mouteyre (63530) PC Logement AC170 59 m² 41 m² 2018/03/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE

Sources des informations sur COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE ?
COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE ?
Le profil de COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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