Permis de construire Mixte N° 06308324R0016

Permis de construire n° 06308324R0016 à Chanat-la-Mouteyre pour 179 m² de logement et locaux, Chemin De La Chabanne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 06308324R0016

Demandeur

COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06308324R0016 a été délivré le 19 mars 2025 à Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Chabanne. La demande émane de COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanat-la-Mouteyre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanat-la-Mouteyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanat-la-Mouteyre Code postal 63530 Identifiant INSEE 63083
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 217 m² 0 m² 85 m² 38 m² 179 m² -132 m² 85 m²
Total 217 m² 0 m² 179 m² 38 m² 179 m² -38 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Autres activités 217 m² 0 m² 0 m² 38 m² 179 m² -217 m² 0 m²
dont Entrepôt 217 m² 0 m² 0 m² 38 m² 179 m² -217 m² 0 m²
Total locaux 217 m² 0 m² 85 m² 38 m² 179 m² -132 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216300830
SIRET
21630083000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHANAT LA MOUTEYRE (63530)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06308324R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Chabanne, à Chanat-la-Mouteyre (63530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE et accordé le 19 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06308324R0016, déposé en mairie de Chanat-la-Mouteyre.

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