COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Côte-d'Or (21)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE
COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Champagne-sur-Vingeanne.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE
COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE compte 2 autorisations recensées sur la période 28/09/2015 - 02/12/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE
1 autorisation sur la période 28/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Champagne-sur-Vingeanne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Champagne-sur-Vingeanne (21310) | PC Locaux | ZC148 | 20 590 m² | 237 m² | 2015/09/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE
1 autorisation sur la période 02/12/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Champagne-sur-Vingeanne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Champagne-sur-Vingeanne (21310) | PD | — | — | 2015/12/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.