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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02113515E0003

Permis de démolir n° 02113515E0003 à Champagne-sur-Vingeanne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE et autorisée le 2 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02113515E0003, déposé en mairie de Champagne-sur-Vingeanne.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PD n° 02113515E0003

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagne-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02113515E0003 a été délivré le 2 décembre 2015. COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Champagne-sur-Vingeanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/12/2015

Localisation du projet à Champagne-sur-Vingeanne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-sur-Vingeanne Code postal 21310 Identifiant INSEE 21135
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212101356
SIRET: 21210135600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02113515E0003
Code commune INSEE	21135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Champagne-sur-Vingeanne (21310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE et autorisée le 2 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02113515E0003, déposé en mairie de Champagne-sur-Vingeanne.

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Champagne-sur-Vingeanne (21310)

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13 Rue De La Gare

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