COMMUNE DE CHAIGNAY - Autorisations d'urbanisme

Active
212101273 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHAIGNAY
SIREN
212 101 273
SIRET siège
212 101 273 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/06/2015
Dernière autorisation
12/04/2024

Siège social

Adresse
1 RUE DU PUITS DESSOUS
Commune
21120 CHAIGNAY
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE CHAIGNAY

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De La Ruellotte, Chaignay (21120) PC Locaux ZV167 318 m² 39 m² 2024/04/12
Les Meix Esprois, Chaignay (21120) PC Locaux ZR146 7 634 m² 130 m² 2016/04/01
Les Meix Esprois, Chaignay (21120) PC Locaux ZR146 7 634 m² 130 m² 2016/04/01
1 Rue De La Ruellote, Chaignay (21120) PC Locaux ZV167 318 m² 109 m² 2015/08/20
2 Rue Du Presbytere, Chaignay (21120) PC Logement UC116 960 m² 118 m² 2015/06/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAIGNAY

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Meix Esprois, Chaignay (21120) PA ZR55, ZR56 4 323 m² 2022/01/24

Permis de démolir de COMMUNE DE CHAIGNAY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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