Permis d'aménager n° 02112721E0001 à Chaignay pour un terrain de 4 323 m², Les Meix Esprois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PA n° 02112721E0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAIGNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2022 à Chaignay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02112721E0001 porte sur un projet situé Les Meix Esprois. COMMUNE DE CHAIGNAY figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 323 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR55, ZR56, ZR57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaignay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaignay Code postal 21120 Identifiant INSEE 21127
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAIGNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101273
- SIRET
- 21210127300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAIGNAY (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02112721E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |