COMMUNE DE CHABOURNAY - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHABOURNAY
COMMUNE DE CHABOURNAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chabournay.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHABOURNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 86380 à CHABOURNAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHABOURNAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHABOURNAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHABOURNAY
COMMUNE DE CHABOURNAY compte 3 autorisations recensées sur la période 27/07/2015 - 20/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHABOURNAY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHABOURNAY
3 autorisations sur la période 27/07/2015 - 20/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Chabournay.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Alouettes, Chabournay (86380) | PA | AB95, AB96 | 19 723 m² | 2023/02/20 |
| Rue Du Stade Impasse Andre Rousseau, Chabournay (86380) | PA | AA3, AA19 | 21 436 m² | 2017/05/11 |
| Rue Des Tonnelles Et Grand Rue, Chabournay (86380) | PA | AA270, AA268 | — | 2015/07/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHABOURNAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHABOURNAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHABOURNAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.